Le système électronique d’autorisation de voyage (ESTA), mis en place en 2008 et rendu obligatoire le 12 janvier 2009, permet à certaines catégories de voyageurs de se rendre sur le territoire des USA avec plus de faciliter. En effet, en principe il faut impérativement se procurer un visa avant de séjourner aux États-Unis, mais certains pays jugés sûrs par la sécurité intérieure américaine font désormais partie du programme d’exemption de visa, destiné à faciliter les démarches administratives. Les voyageurs ressortissants de ces pays n’ont plus qu’à remplir un formulaire en ligne et obtenir leur autorisation de voyager, valable pour une durée de 2 ans. Quels sont ces pays et quelles sont les conditions pour bénéficier de l’autorisation ESTA ?

Une liste de 38 pays déterminés par les services de la sécurité intérieure américaine

Une majorité de pays ne peuvent pas participer au programme d’exemption de visa, et seuls les ressortissants d’une liste de pays établie par la sécurité intérieure américaine peuvent prétendre à l’autorisation ESTA. Une importante proportion de ces pays font partie de l’Union Européenne, notamment car il existe d’importants flux touristiques en provenance de ces derniers.

visa-waiver-program-paysSont ainsi membres du programme d’exemption de visa les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Australie, Belgique, Brunei, République de Corée, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle, Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Singapour, Suède, Suisse, et enfin la République Tchèque.

Pour pouvoir prétendre à une application de l’ESTA, le demandeur doit donc nécessairement être citoyen ou ressortissant d’un de ces 38 pays. Autrement dit, même les personnes résidant dans un pays étranger mais possédant la nationalité d’un des pays de la liste peuvent obtenir une autorisation ESTA. Autre condition, le demandeur doit posséder un passeport d’un de ces pays conforme aux normes exigées par l’ESTA : celui-ci doit impérativement être biométrique ou électronique depuis le 1er avril 2016. Les voyageurs déjà sur le territoire des États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa au 1er avril sont donc invités à vérifier que leur passeport est conforme aux exigences, au risque de rencontrer des difficultés à la sortie du territoire.

Cas particuliers (Canada, États-Unis, double-nationalité)

Les ressortissants des USA n’ont évidemment pas besoin d’une autorisation ESTA pour se rendre sur le territoire américain, y compris s’ils possèdent la double nationalité, dès lors qu’ils utilisent leur passeport américain.

Concernant les nationaux canadiens, à l’instar des ressortissants des États-Unis, aucune autorisation ESTA ne leur sera demandée. En revanche les résidents permanents du Canada mais ressortissants d’un des pays membre du programme devront nécessairement obtenir un ESTA avant de rentrer sur le territoire américain.

Enfin, pour les voyageurs possédant la double-nationalité d’un des pays membre du programme d’exemption du visa et un pays non membre, il leur est tout autant possible d’obtenir un ESTA mais seulement avec le passeport du pays bénéficiaire du programme.

De nouvelles catégories de voyageurs exclues du programme d’exemption de visa depuis 2016

Rappelons que le Système électronique d’autorisation de voyage a été conçu pour deux buts précis : pour faciliter les démarches administratives de certaines catégories de voyageurs, mais aussi pour assurer la sécurité du territoire par l’ajout d’un contrôle préalable. Aussi le système doit s’adapter à l’environnement international pour assurer au mieux le contrôle des frontières : c’est pourquoi suite aux récents attentats en Europe, le système a été mis à jour. Le Congrès des États-Unis a en effet adopté une loi le 18 décembre 2015 (entrée en vigueur le 21 janvier 2016), destinée à renforcer le programme d’exemption de visa, cette dernière excluant désormais certaines catégories de voyageurs.

passeport-pays-estaAinsi, les voyageurs qui se seraient rendus en Iran, Syrie, Irak ou au Soudan depuis le 1er mars 2011 ou encore les personnes ayant la nationalité d’un de ces quatre pays (y compris avec la double nationalité même si l’autre pays fait partie du programme d’exemption de visa) ne peuvent bénéficier de l’autorisation ESTA et devront nécessairement obtenir un visa pour tout séjour aux États-Unis.

Il existe cependant des exceptions permanentes pour les agents à temps plein des administrations d’États civils ou militaires en mission officielle dans l’un de ces pays : ces derniers pourront toujours bénéficier de l’autorisation ESTA pour se rendre aux États-Unis. Il existe ainsi 5 situations pour lesquelles le voyageur continuera de bénéficier de l’exemption de visa :

  • Mission officielle au nom d’une organisation infranationale, régionale ou internationale ;
  • Mission officielle au nom d’une organisation humanitaire ;
  • Journalistes ;
  • Iran : pour des raisons d’affaires légitimes après le 14 juillet 2015 ;
  • Irak : pour des raisons d’affaires légitimes.

Que faire si je possède déjà une autorisation ESTA et que je suis ressortissant d’un des 4 pays exclus ?

Le voyageur peut avoir obtenu son autorisation avant la réforme de décembre 2015, or l’autorisation ESTA est valable pour une durée de 2 années. Celui-ci sera donc informé par courrier de la révocation de l’autorisation et devra se procurer un visa auprès d’une ambassade ou d’un consulat des États-Unis. C’est pourquoi il est conseillé aux personnes concernées par la réforme de rapidement formuler une demande de visa, car les délais sont parfois assez longs. Pour savoir si la réforme aura un impact sur sa propre autorisation ESTA, il est possible de se rendre sur le site officiel de l’ESTA et d’y vérifier son statut.