Afin de faciliter l’entrée sur le territoire des États-Unis pour les voyageurs ressortissants des pays membres du programme d’exemption de visa, la sécurité intérieure américaine a mis en place un Système électronique d’autorisation de voyage. Entièrement en ligne, la procédure permet au voyageur de formuler sa demande et d’obtenir de manière automatique son autorisation ESTA. Il existe ainsi trois types de réponses : le voyage est autorisé, l’autorisation est en instance, ou l’autorisation n’est pas accordée. Dans quels cas l’autorisation peut-elle être refusée ? Quelles sont les possibilités et alternatives qui s’offrent à vous suite à un refus ?

Dans quels cas mon autorisation risque de ne pas être accordée ?

L’autorisation risque de ne pas vous être accordée si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires à son obtention. Rappelons ces conditions, relativement peu nombreuses mais strictes.

Tampon "Refus"Il faut dans un premier temps être un citoyen ou ressortissant d’un des pays participant au programme d’exemption de visa, autrement dit d’un des 38 pays listés par les services de la sécurité intérieure américaine. Deuxième condition essentielle, posséder un passeport valide et, depuis le 1er avril 2016, celui-ci doit obligatoirement être biométrique ou électronique. Enfin, il s’agit de remplir les conditions relatives aux risques que pourrait présenter un demandeur, après avoir rempli le formulaire en ligne. Pour ne citer qu’un exemple, si vous avez fait l’objet de condamnations pénales rédhibitoires pour pouvoir entrer sur le territoire des États-Unis, alors l’autorisation risque de vous être refusée.

En revanche, si les champs obligatoires sont, comme leur nom l’indique, à remplir impérativement, les laisser en blanc n’entraîne pas systématiquement un refus. En effet, en cas d’erreur de saisie lors du remplissage du formulaire, le demandeur devra les modifier avant que le système ne puisse donner une réponse, mais l’autorisation ne sera pas refusée.

Puis-je savoir pour quelles raisons ma demande n’a pas été acceptée ?

Le site web de l’ESTA vous renvoie sur le site du Programme d’enquête sur les recours de voyage du DHS (TRIP) dans le cas où votre autorisation n’a pas été accordée. Il est ainsi possible de faire une demande de recours via ce programme, mais il n’existe aucune garantie que ce recours aboutisse ou que les raisons du refus soient transmises, bien au contraire. En effet, le site de l’ESTA a été suffisamment bien construit et paramétré pour que seules les personnes présentant un risque trop important pour entrer sur le territoire des États-Unis, ou encore celles ne répondant pas aux conditions classiques de nationalité ou ne possédant pas de passeport valide, puissent être refusées. Il n’est donc pas vraiment utile d’exercer un recours si votre demande est refusée, à moins d’être certain que le système a commis une erreur.

Il n’est donc pas possible d’obtenir les motivations d’un tel refus, et il en est de même si vous tentez d’obtenir les informations dans une ambassade ou un consulat des États-Unis. En effet, le personnel de ces derniers n’est pas habilité à fournir les détails d’un refus d’autorisation ESTA, et pourra simplement faire suite à une demande de visa.

Les conséquences d’une demande ESTA non accordée

Pour pouvoir entrer sur le territoire des États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa, il est impératif de présenter une autorisation ESTA. En effet, si l’autorisation ne garantit pas une entrée automatique sur le territoire (elle permet simplement d’accélérer la procédure mais un passage des contrôles à la frontière reste obligatoire), elle est obligatoire depuis le 12 janvier 2009.

Sans elle, le voyageur risque d’être retardé par des formalités administratives plus lourdes, voire même refusé à l’embarquement. C’est pourquoi il est peu judicieux de vous rendre aux États-Unis si votre demande d’autorisation ESTA a été soldée par un refus. Notons également que tout voyageur en transit doit également présenter une autorisation (depuis l’abandon du programme de transit sans visa) et les mêmes conséquences sont applicables en cas de refus.

Entamer une procédure d’obtention de visa

Si votre autorisation ESTA a été refusée, il n’est pas utile de recommencer la procédure : la réponse sera la même, à moins que vos antécédents n’aient changé ou que vous ayez obtenu un passeport valide. Attention également à ne pas reformuler une demande d’autorisation en remplissant le formulaire par des informations fausses, sous peine de se voir interdire toute entrée sur le territoire américain à vie, du moins dans le cadre du programme d’exemption de visa.

C’est pourquoi il vous faudra entamer une procédure d’obtention de visa auprès d’une ambassade ou d’un consulat des États-Unis. Pour en savoir plus sur les modalités de demande de visa, tous les renseignements sont disponibles sur le site Web du Department of State. A savoir qu’il existe une multitude de visas différents selon le but du voyage, par exemple les visas de tourisme, d’études ou encore immigrant… Pour chacun de ces visas, la procédure à suivre n’est pas la même et s’avère plus longue et compliquée que celle de l’ESTA.

Prenez garde car même si votre voyage était éminent, le refus d’une autorisation ESTA ne vous garantit pas d’accélérer la procédure d’obtention du visa. Il est difficile d’obtenir un rendez-vous d’un jour à l’autre en raison des demandes fluctuantes. C’est d’ailleurs pourquoi il est recommandé aux voyageurs de formuler une demande ESTA bien avant le début du voyage.