Le Programme d’Exemption de Visa, mis en place en 2008 et obligatoire depuis 2009, vise les ressortissants et citoyens des pays participant au programme, et leur permet de voyager aux États-Unis pour un voyage de moins de 3 mois en n’ayant obtenu qu’une simple autorisation via le système électronique d’autorisation de voyage. Le visa, en principe nécessaire pour entrer sur le territoire des USA, n’est donc pas demandé. Pour bénéficier de l’autorisation, rien de plus simple : être ressortissant d’un pays de la liste, posséder un passeport valide et enfin remplir le formulaire en ligne.

Certaines situations en revanche peuvent poser des difficultés, notamment en cas de double nationalité ou si le demandeur souhaite se rendre sur des territoires insulaires appartenant au Commonwealth des USA. Dans quelles hypothèses une autorisation ESTA est-elle nécessaire ? Petit récapitulatif des situations concernées.

Le demandeur souhaite se rendre sur un territoire du Commonwealth des États-Unis ou un territoire non-incorporé

Certains territoires, bien que distincts, sont rattachés aux États-Unis, et forment ainsi le Commonwealth des États-Unis. C’est le cas des îles Mariannes du Nord (CNMI) et de l’île de Porto Rico. Il existe également deux territoires non-incorporés et ne faisant pas partie du Commonwealth : l’île de Guam, rattachée à l’archipel des îles Mariannes et enfin les Îles Vierges américaines. Pour ces quatre territoires, un régime d’entrée spécifique s’applique.

Pour entrer dans le Commonwealth américain (Porto Rico et CNMI) dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, l’autorisation ESTA n’est pas exigée. Seule condition, le séjour maximum est de 4 jours et il n’est pas possible de voyager jusqu’aux États-Unis sans autorisation. Le voyage au départ des États-Unis et à destination de Porto Rico/CNMI est assimilé à un vol intérieur et là encore aucune autorisation ne sera demandée.

Pour se rendre à Guam ou aux Îles Vierges américaines dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, il faudra se procurer une autorisation ESTA, à l’instar d’une entrée sur le territoire des USA.

Le demandeur possède une double nationalité avec un pays non membre du Programme

usa-esta-voyageTout dépend avec quel passeport le demandeur souhaite voyager. En effet, la demande d’ESTA est liée au passeport utilisé. Aussi, si le demandeur utilise son passeport d’un des pays membres du Programme d’Exemption de Visa, alors il lui sera possible de passer par la voie de l’ESTA. En revanche, s’il utilise le passeport d’un État ne faisant pas partie du programme, un visa classique sera nécessaire.

Une nouvelle modalité a été rajoutée depuis les attentats récents commis sur le territoire européen. C’est pourquoi depuis fin 2015, les ressortissants d’un des 38 pays membres mais aussi ressortissants d’Irak, de Syrie, d’Iran ou du Soudan doivent passer par la voie classique du visa et ne peuvent prétendre à une autorisation ESTA. Les personnes présentes sur ces mêmes territoires après le 1er mars 2011 doivent également présenter un visa.

Le demandeur possède déjà un visa pour les États-Unis

Une autorisation ESTA n’est pas assimilable à un visa, et la plupart du temps, avec un visa valable, aucune autorisation ESTA n’est demandée. Mais il existe plusieurs types de visa et certains ne sont pas suffisants, y compris dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. En effet, les personnes titulaires d’un visa valable peuvent se rendre sur le territoire des États-Unis, mais seulement aux fins énoncées lors de son obtention.

Un voyageur possédant un visa de visiteur (B1/B2) et qui se rend aux USA dans le cadre d’un séjour pour affaires ou tourisme de courte durée n’aura pas besoin d’une autorisation ESTA, seulement de son visa.

En revanche, un voyageur titulaire d’un visa étudiant (F1) et souhaitant se rendre aux USA pour un voyage de courte durée devra se procurer une autorisation ESTA.

Pour les ressortissants du Canada ou des États-Unis

Un ressortissant d’un pays membre du programme et résidant de manière permanente aux États-Unis n’aura pas besoin d’ESTA. Il en est de même pour les voyageurs possédant la double nationalité américaine et d’un pays du programme, dès lors qu’ils utilisent leur passeport américain pour se rendre aux USA.

Les nationaux canadiens n’ont pas besoin d’une autorisation ESTA. En revanche, les résidents permanents du Canada mais ressortissants d’un pays membre du programme doivent obtenir l’autorisation ESTA dès lors qu’ils entrent aux États-Unis par voie maritime ou aérienne. Le passage de la frontière par voie terrestre n’exige pas d’autorisation ESTA, mais les formalités classiques de la procédure d’entrée manuelle seront à accomplir. Avec une autorisation ESTA en main, la procédure n’en sera que plus rapide. Les résidents canadiens ressortissants d’un pays non éligible à l’ESTA auront quant à eux besoin d’un visa.

Entrer sur le territoire des États-Unis par les transports terrestres

frontiere-canada-usaRappelons que les Programme d’Exemption de Visa ne concerne que les transports maritimes et aériens, et non pas les voyages par voies terrestres. Aussi, les ressortissants d’un pays membre du programme et entrant aux États-Unis par voie terrestre (du Canada ou du Mexique) n’ont pas l’obligation de présenter une autorisation ESTA. En revanche, posséder une autorisation permet d’accélérer la procédure d’entrée : pas besoin de remplir le formulaire I-94W. Sans l’ESTA, il faudra remplir le formulaire et procéder aux contrôles classiques des frontières terrestres.

Enfin dernière précision : les voyageurs en transit aux États-Unis doivent également solliciter une autorisation ESTA depuis l’abandon du programme de transit sans visa.